Un accompagnement personnalisé pour la gestion sociale et paie

La gestion sociale de votre entreprise et la gestion de la paie sont des aspects aussi stratégiques que chronophages dans votre vie de dirigeant.

En effet, les obligations pour l’entreprise sont nombreuses et nécessitent du temps et des compétences. C’est pour ces raisons que Sologest peut vous accompagner sur ces questions essentielles.

Social Paie Tableau et accompagnement
Obligations sociales de l'entreprise, presentation sologest

Quelles sont les obligations sociales de l’entreprise ?

L’établissement de la paie

Une entreprise, qui a des salariés, doit établir chaque mois des bulletins de paie pour ces derniers. Sur ce document, doit figurer un certain nombre d’informations obligatoires qui peuvent varier en fonction de votre convention collective.

La gestion de la paie est un sujet complexe qui requiert une attention particulière. Pas de panique ! Cette tâche peut tout a fait être externalisée. Sologest s’occupe notamment de générer chaque mois de nombreux bulletins de paie pour les employés de nos clients. Nous pouvons également vous accompagner sur ce point !

En plus de la paie, vous devez également réaliser les déclaration sociales (DSN ou DRP). Leur périodicité varie selon la taille de votre entreprise. Sologest peut également s’occuper de l’ensemble de vos déclarations. Faire appel à un expert pour vos déclarations sociales vous permet de vous assurer conformité et respect des délais !
Obligations sociales de l'entreprise, presentation sologest

La rédaction des contrats de travail

Pour chaque embauche, vous êtes tenu de réaliser des contrats de travail en fonction du statut des employés embauchés. Notre service social établit de nombreux contrats : CDD, CDI, Stage, Alternance, Contrat aidé… Nous sommes en mesure de vous accompagner afin de vous garantir conformité !
Un contrat de travail doit avoir à minima 4 éléments :

  • Le contrat, qui doit remplir des conditions de validité et dans certains cas des exigences sur sa forme.

  • Le travail, ou les tâches à exécuter. En effet l’objectif au travers un contrat de travail est d’exécuter un travail. Un engagement des 2 parties doit figurer sur le contrat afin de régir cela.

  • La rémunération est la contrepartie de l’exécution du contrat de travail. En effet, sans rémunération le contrat n’a pas lieu d’être.

  • L’autorité qui désigne le lien de subordination avec l’employeur. Sans rapport d’autorité le contrat ne peut exister.

Il a noter que certains contrats peuvent inclure des clauses particulières (clause de confidentialité, non-concurrence…) indispensables pour votre activité !

Contrat de travail Sologest

Ruptures conventionnelles du contrat de travail

Nous vous accompagnons également en cas de rupture conventionnelle ! En effet, dans la vie d’une entreprise, les collaborateurs peuvent être amenés à vous quitter. Un contrat un contrat de travail peut être rompu suite à une décision d’un commun accord,, en quel cas, nous parlons de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle est une procédure particulière dans laquelle notre cabinet peut tout à fait vous accompagner.

Une procédure doit être respectée afin de respecter le cadre légal d’une rupture conventionnelle. Cette procédure comprend 3 étapes :

Chiffre un

Entretien(s) entre l’employeur et le salarié (qui peut être accompagné). L’objectif est de trouver un accord (Conditions, montant, préavis…)

Chiffre deux

Rédaction d’une convention de rupture avec des éléments indispensables à faire figurer (date de rupture, montant de l’indemnité…).

Chiffre trois

Envoi à l’administration pour validation avec une quinzaine de jours de délai de réponse de leur part.

Chiffre un

Entretien(s) entre l’employeur et le salarié (qui peut être accompagné). L’objectif est de trouver un accord (Conditions, montant, préavis…)

Chiffre deux

Rédaction d’une convention de rupture avec des éléments indispensables à faire figurer (date de rupture, montant de l’indemnité…).

Chiffre trois

Envoi à l’administration pour validation avec une quinzaine de jours de délai de réponse de leur part.

La mise en œuvre de cette procédure peut s’avérer complexe, longue et fastidieuse si elle n’est pas maîtrisée, sans oublier le côté sensible d’une rupture d’un contrat de travail.
Un doute ? Une question ? Consultez notre cabinet pour toutes interrogations concernant la gestion sociale de votre entreprise.

Un doute ? Une question ?
Consultez notre cabinet pour toutes interrogations concernant la gestion sociale de votre entreprise.

Les missions sociales ponctuelles que vous pouvez rencontrer

Des problématiques liées au droit social

Les questions liées au droit social rythment la vie d’une entreprise. Le droit social étant très rigoureux, il est préférable d’être conseillé et accompagné par un service juridique ! Nous proposons un accompagnement social et juridique complet pour vous décharger des tâches chronophages et complexes. 

Toute personne morale ou physique assujettie aux cotisations sociales (ou devant obligatoirement remplir des déclaration sociales) peuvent faire l’objet d’un contrôle de la part de l’URSSAF.

Pour que ces derniers se passent dans les meilleures conditions pour votre entreprise, ils doivent être préparés.

Pour toute vérification, un avis de contrôle est envoyé. Vous serez informé de la date, de la personne concernée, de la période contrôlée et des documents (liste non-exhaustive) à présenter le jour J.

Suite au contrôle, une lettre d’observation vous est envoyée avec l’ensemble des remarques et conclusions de la personne chargée du dossier. Vous avez un délai de 30 jours afin de faire part d’éventuelles remarques (60 sur demande).

Suivant la taille de votre entreprise, la durée des contrôles peut être limitée.

Vous l’aurez compris, une mauvaise préparation d’un contrôle URSSAF peut s’avérer coûteuse pour votre entreprise.

En plus de la démission ou de la rupture conventionnelle, vous pouvez avoir recours au licenciement. Il existe 2 motifs de licenciement :

  • Le licenciement personnel lié au comportement de la personne dont vous souhaitez vous séparer (suite à une faute ou insuffisance professionnelle par exemple). Ce type de licenciement doit être motivé par des éléments suffisants sous peine d’être invalide.

Suivant le motif invoqué par votre entreprise, des procédures différentes s’appliquent. Par exemple, pour un licenciement pour motif personnel, une convocation doit être envoyée pour un entretien préalable à un licenciement. Lors de cet entretien, les motifs sont exposés et s’ensuit une lettre de licenciement envoyée par lettre avec accusé de réception.

Pour un motif économique, suivant ses contours et la taille de votre entreprise, une tout autre procédure (avec quelques similitudes avec celle expliquée précédemment) devra être mise en place avec éventuellement un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

La gestion des procédures de licenciement est un travail exigeant qui doit être réalisé avec le plus grand soin.

Missions sociales Sologest
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Bulletins de paie chaque mois

Comment Sologest vous accompagne sur la gestion sociale et la paie ?

Produisant en moyenne 28 000 bulletins de paie par an, notre service social et paie se positionne comme votre partenaire de confiance. En plus d’un service structuré, organisé et efficace nous utilisons les meilleurs outils du marché pour vous permettre d’avoir la meilleure gestion possible d’où notre choix d’utiliser SILAE comme outil de production.

Grâce à une équipe complète nous sommes en mesure de vous accompagner sur l’ensemble de vos problématiques, que ce soit sur vos contrats de travail, l’assistance pour vos ruptures conventionnelles ou les contrôles URSSAF. 

N’hésitez pas à contacter notre pôle social et paies afin d’être accompagné sur ces questions, cruciales, pour votre entreprise.

Vous souhaitez en savoir plus sur notre service ?

Vous serez rappelé dès que possible par l’un de nos experts !