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De l’Idée à la Concrétisation : Le succès d’une gestion de projet réussie

Dans le monde en constante évolution d'aujourd'hui, la transformation des idées en réalité nécessite bien plus qu'un simple élan créatif. C'est là que la gestion de projet entre en jeu, agissant comme le pont essentiel entre la conception et la concrétisation. De l'idée à la concrétisation, le voyage peut sembler complexe, mais avec une approche méthodique et des compétences adéquates, il est possible de naviguer avec succès à travers ce processus exaltant. Définir l'Idée :  Tout commence par une idée. Qu'il s'agisse d'une innovation technologique, d'un produit novateur ou d'un projet artistique, tout repose sur une vision. La première étape essentielle est de définir clairement cette idée. Quels sont les objectifs ? Quelle est la proposition de valeur ? Qui en bénéficiera ? Plus l'idée est précisément définie, plus il sera facile de la communiquer et de l'exécuter. Planification Rigoureuse :  Une idée sans plan reste une rêverie. Une gestion de projet efficace exige une planification détaillée. Identifiez les étapes nécessaires pour transformer l'idée en réalité. Établissez une chronologie réaliste, allouez les ressources nécessaires, et identifiez les risques potentiels. Un bon plan de projet agit comme une carte routière, guidant chaque étape du processus. Constitution de l'Équipe :  Même la meilleure idée a besoin de personnes compétentes pour la mettre en œuvre. Sélectionnez avec soin les membres de l'équipe en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leur engagement. Une équipe diversifiée apporte des perspectives variées et favorise l'innovation. Assurez-vous que chaque membre comprend clairement son rôle et ses responsabilités. Communication Ouverte :  La communication est le ciment qui maintient ensemble tous les éléments d'un projet. Établissez des canaux de communication ouverts et transparents au sein de l'équipe. Les mises à jour régulières, les réunions de suivi et la résolution proactive des problèmes favorisent une collaboration harmonieuse et empêchent les malentendus. Agilité :  Les projets ne se déroulent jamais exactement comme prévu. Des défis inattendus peuvent surgir, des circonstances extérieures peuvent changer. La capacité à s'adapter est primordiale. Soyez prêt à ajuster votre plan lorsque cela est nécessaire, en gardant toujours à l'esprit les objectifs finaux. Évaluation Continue :  La gestion de projet ne s'arrête pas une fois que le projet est en cours. Mettez en place des points d'évaluation réguliers pour évaluer les progrès par rapport aux objectifs. Identifiez ce qui fonctionne bien et ce qui doit être amélioré. Cette évaluation continue permet d'apporter des ajustements et d'optimiser la trajectoire du projet. Focalisation sur les Résultats :  À mesure que le projet avance, gardez toujours à l'esprit les résultats escomptés. Chaque étape doit contribuer à rapprocher le projet de sa concrétisation. Évitez de vous perdre dans les détails mineurs qui pourraient détourner l'attention des objectifs principaux. Célébration des Réussites :  La route de l'idée à la concrétisation peut être exigeante, mais elle est également ponctuée de petites victoires. Célébrez ces succès avec votre équipe. Cela renforce la motivation, renouvelle l'énergie et maintient l'enthousiasme pour les étapes à venir. En conclusion, passer de l'idée à [...]

De l’Idée à la Concrétisation : Le succès d’une gestion de projet réussie2023-09-14T10:30:44+02:00

L’importance d’une Étude avant un projet informatique

Lorsqu'on envisage de lancer un projet informatique, quelle que soit son envergure, la planification minutieuse et la préparation soignée se révèlent essentielles pour garantir le succès du projet. L'une des pierres angulaires de cette phase préliminaire est la réalisation d'une étude approfondie. Cette étude implique une évaluation complète de la situation existante, des besoins et des ressources disponibles avant d'entreprendre la mise en œuvre du projet. Dans cet article, nous explorerons en profondeur pourquoi mener une étude avant d'entamer un projet numérique s'avère une étape indispensable. 1. Compréhension des Besoins Réels : La réalisation d'une étude détaillée permet avant tout de parvenir à une compréhension approfondie des besoins réels du projet. Elle permet d'identifier les problèmes actuels, les lacunes et les défis auxquels l'entreprise fait face. Cette analyse préliminaire permet de définir clairement les objectifs du projet et de veiller à ce que les solutions informatiques adoptées soient en parfait accord avec ces objectifs. Sans cette compréhension solide, créer une solution pertinente et efficiente devient un défi de taille. 2. Identification des Ressources Disponibles : La réussite d'un projet repose sur la disponibilité adéquate des ressources, qu'il s'agisse de personnel qualifié, de matériel adéquat ou de logiciels appropriés. L'étude facilite l'évaluation des ressources actuellement à disposition au sein de l'organisation, permettant ainsi de déterminer si elles sont suffisantes pour mener à bien le projet. Si des lacunes sont mises au jour, il est possible de les combler avant le lancement du projet, évitant ainsi des retards et des perturbations potentielles. 3. Évaluation des Risques Potentiels : Tout projet comporte son lot de risques potentiels, et les projets numériques ne font pas exception. L'étude permet de repérer les obstacles éventuels, qu'il s'agisse de problèmes de compatibilité, de vulnérabilités en matière de sécurité ou d'autres facteurs de risque. En évaluant ces risques dès le début, l'équipe de projet peut élaborer des stratégies d'atténuation et de gestion pour réduire au minimum leur impact sur le projet. 4. Économie de Temps et d'Argent : Une planification insuffisante peut entraîner des retards coûteux et des dépassements budgétaires. L'étude permet d'anticiper les problèmes potentiels et de mettre en place des mesures pour les éviter. En identifiant les problèmes dès le départ, l'équipe peut prendre des décisions éclairées évitant ainsi des réparations coûteuses et des modifications de dernière minute. Il en résulte des économies de temps et d'argent substantielles. 5. Alignement des Parties Prenantes : Un projet numérique implique souvent plusieurs parties prenantes, parmi lesquelles des décideurs, des utilisateurs finaux et des experts techniques. L'étude fournit une base solide pour communiquer clairement les objectifs, les attentes et les contraintes du projet à toutes les parties impliquées. Cela favorise une convergence précoce des points de vue et réduit les risques de malentendus à mesure que le projet avance. En conclusion, réaliser une étude approfondie avant d'entamer un projet numérique se révèle une étape indispensable qui ne saurait être négligée. Cela permet de saisir pleinement les besoins, d'évaluer les ressources, de gérer de manière proactive les [...]

L’importance d’une Étude avant un projet informatique2023-09-14T10:29:16+02:00

L’Évolution de l’Informatique

L'outil informatique a parcouru un chemin fascinant depuis ses débuts, passant d'une simple technologie à une composante essentielle de la vie moderne. Cependant, le paradigme a changé au fil du temps, de l'homme qui s'adaptait à la technologie à la technologie qui se plie aux besoins de l'homme. Cette évolution marque un changement crucial dans la manière dont l'outil informatique est utilisé pour servir l'humain plutôt que de le dominer. Placer l'Humain au cœur de la Technologie Au commencement de l'ère informatique, les ordinateurs étaient considérés comme des machines puissantes mais contraignantes voire exigeantes. Les individus devaient s'adapter à l'ordinateur, apprendre des langages de programmation complexes et ajuster leurs méthodes de travail pour interagir avec la machine. Cela a créé une barrière entre l'humain et la technologie, limitant l'accès à ceux qui avaient les compétences nécessaires. Cependant, au fur et à mesure que les ordinateurs sont devenus plus conviviaux et que les interfaces utilisateur ont évolué, la technologie s'est rapprochée de l'homme, facilitant ainsi l'adoption massive. L'informatique au service de l'Humain Aujourd'hui, l'informatique se positionne de plus en plus comme un outil incontournable au service de l'humain plutôt que comme un obstacle. Les interfaces intuitives, les interactions tactiles et les commandes vocales ont contribué à rendre les ordinateurs et les appareils technologiques plus accessibles. Les smartphones et les tablettes en sont des exemples concrets, offrant des interfaces simples qui permettent à tous, quels que soient leur âge ou leurs compétences techniques, de tirer parti de la technologie. L'intelligence artificielle au service de l'expérience utilisateur Une autre facette de cette évolution est l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) dans nos vies quotidiennes. L'IA permet aux systèmes informatiques de comprendre et d'interpréter les besoins des utilisateurs de manière plus contextuelle. Les assistants virtuels comme Siri, Google Assistant et Alexa sont des exemples de cette technologie qui s'adapte aux habitudes et aux préférences de l'utilisateur pour offrir une expérience plus personnalisée. Cela marque un changement profond dans la façon dont la technologie sert l'humain en anticipant activement ses besoins. L'informatique professionnelle au service de la collaboration Dans le domaine professionnel, l'outil informatique a également évolué pour placer l'humain au premier plan. Les logiciels de productivité, de collaboration et de gestion de projet permettent aux équipes de travailler de manière plus harmonieuse et efficace. Les plateformes de visioconférence ont acquis une importance cruciale, permettant aux individus de rester connectés et de collaborer à distance, une caractéristique devenue essentielle dans le contexte mondial actuel. Les défis de l'évolution axée sir l'humain Cependant, cette transition vers une technologie axée sur l'humain n'est pas exempte de défis. Les questions de confidentialité et de sécurité des données sont devenues préoccupantes, car les systèmes informatiques recueillent et traitent souvent des quantités massives d'informations personnelles. Il est donc impératif de trouver un équilibre entre les avantages offerts par la technologie et la préservation de la vie privée. Un futur axé sur l'équilibre et le progrès En conclusion, l'outil informatique a évolué pour placer l'humain au cœur de son [...]

L’Évolution de l’Informatique2023-09-14T10:28:34+02:00

Comment choisir son comptable ?

Choisir un bon comptable peut s'avérer un défi et il est important de prendre le temps de trouver le bon professionnel. Voici quelques conseils pour vous aider à trouver le bon comptable pour votre entreprise: Demandez des recommandations à des amis ou des collègues qui ont déjà utilisé leurs services. Assurez-vous que l'expert comptable est qualifié et certifié pour travailler avec votre type d'entreprise. Vérifiez les services qu'ils proposent pour vous assurer qu'ils conviennent à vos besoins. Prenez le temps de discuter de vos attentes et de vos préoccupations avec le comptable. Veillez à ce que le comptable soit à l'aise avec les nouvelles technologies et capable de vous offrir les services nécessaires pour faciliter votre travail. Enfin, n'hésitez pas à prendre le temps de parler à plusieurs comptables pour vous assurer que vous choisissez celui qui correspond le mieux à votre entreprise et à vos besoins.

Comment choisir son comptable ?2023-06-07T14:15:57+02:00

Dispositifs d’aide aux entreprises suite aux hausses du prix de l’énergie

Nous revenons vers vous car le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique vient de publier les mesures de soutien auxquelles pourront bénéficier les entreprises dans le cadre de la hausse des prix de l’énergie. Pour rappel, en 2022, les mesures de soutien aux entreprises pour le paiement des factures de gaz et d’électricité sont les suivantes : TICFE et ARENH Toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. Les entreprises peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH (120TWh) qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie. Bouclier Tarifaire Mis en place à la fin de l’année 2021, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 %. Il sera prolongé ensuite avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023, et à 15 % également pour l'électricité à compter de février 2023. Les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles à ce bouclier. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie. Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros. Demander l'aide sur le site impots.gouv.fr Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes des aides est ouvert. Le guichet pour la période suivante (novembre – décembre 2022) sera ouvert début 2023. Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais, pour en  bénéficier : le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021, les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires 2021 (par exemple, si l'entreprise demande une aide pour la période septembre/octobre 2022, ses dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaire de septembre/octobre 2021. Les entreprises ont le choix de comparer cette facture d’énergie au CA septembre/octobre  2021 ou au CA 2021 proratisé). Le montant d’aide correspond pour cette tranche à 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021. Pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d’euros, et jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. Les critères sont : le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit [...]

Dispositifs d’aide aux entreprises suite aux hausses du prix de l’énergie2022-12-15T16:24:46+02:00

Donner du sens à son travail !

Depuis quelques temps il est devenu difficile de trouver un sens à son métier, à son travail. Nous proposons 7 clefs pour vous aider à garder le cape ! Si vous en voyez d'autres parlez-nous en nous pourrons enrichir cette liste ! Se former Vous pouvez avoir l'impression d'avoir fais le tour de votre poste mais avez-vous pensé à vous inscrire à un MOOC lié à votre métier pour en découvrir de nouvelles facettes ? Suivre des formations vous permettra de gagner en expertise et en confiance en vous, ce qui redonnera du sens à votre travail. Restez à l'écoute des news de Sologest En suivant les news de votre sociéte vous vous sentirez plus impliqué et plus motivé à attindre vos objectifs, vous redonnerez naturellement du sens à vos missions. Vous êtes le maillon d'une chaîne qui permet à l'organisation de mettre en place ses stratégies, de croître, ... Restez en alerte sur la communication interne et également sur la communication externe des réseaux sociaux aux services extérieurs (journaux, radios, ...). Echangez avec vos collègues pour connaître se qui fait sens chez eux Il arrive que nous soyons perdu sur le sens du travail que nous pouvons faire, il est important d'engager le dialogue avec vos collègues lorsque cela arrive. Au delàs de connaître leur motivation personnelle vous y trouverez le lien de complémentarité entre vos différents postes ce qui vousdonnera une autre facette de votre netreprise. Un bénéfice double, sur votre travail et la reconquête de votre sens du travail. Prenez du recul Le travail que vous faites actuellement vous a apporté des compétences ou des savoirs que vous n'avyez pas auparavant. Prenez un instant et faites le point sur vos apprentissages depuis que vous êtes dans l'entreprise et mettez les en avant en commentant les actualité en rapport avec votre travail, ou sur des posts de votre société. Le but et de vous valoriser et de montrer votre posture dans votre secteur professionnel. Investissez-vous dans des projets Dans chaques entreprises des projets sont lancés chaque année, investissez-vous dans celui qui a du sens à vos yeux. Si les projets en cours ne vous correspondent pas, vous pouvez faire parler votre force de proposition et proposer un nouveau projet pour l'entreprise : solidaire, éco-responsable, ... Vous investir dans un projet qui vous tien à coeur vous permettra de connaître vos collègues et de redonner du sens à votre intégration à l'entreprise. Évaluez votre entreprise Faire le point sur son environnement est important, et sur celui de son travail encore plus. Qu’il s’agisse d’ambiance de travail, de politique de rémunération ou d’opportunités d’évolution, toutes ces informations sont bonnes pour retrouver la motivation qui vous fait peut-être défaut et elle aidera vos futurs supers collègues à en découvrir un peut plus sur l'environnement de travail. Appliquez le Slow Working « Changer prioritairement son rapport au temps et favoriser un meilleur équilibre entre vie personnelle et [...]

Donner du sens à son travail !2022-09-13T16:36:07+02:00

Interview Bénédicte Maurice Expert-comptable associée

Pour la journée internationale des droits des femmes ou plus communément appelé la journée de la femme, nous vous proposons l'interview de Bénédicte Maurice Expert-Comptable associée, spécialisée dans les professions libérales et les micro-crèches. 1.    Parlez-nous de vous en quelques phrases : Je m’appelle Bénédicte Maurice, mariée, 2 enfants. Je suis expert-comptable depuis 7 ans. Je suis consciencieuse, rigoureuse et enthousiaste. En dehors de mon travail, j’aime bien me promener en famille et faire des puzzles et des activités manuelles, notamment la broderie. 2.    Quelle est votre personnage public féminin préférée ? Avez-vous une idole ? Line Renaud 3.    Que pensez-vous de la journée internationale des femmes : Ce n’est pas la journée internationale des femmes mais la journée internationale des droits des femmes. Pour moi, c’est une journée symbolique afin de mettre à l’honneur les femmes qui se sont battues pour de nombreuses causes. 4.    A votre avis, pourquoi existe-t-il encore des écarts entre les salaires des Hommes et des Femmes ? Dans certains secteurs d’activités, il existe encore des écarts entre les salaires de Hommes et des Femmes, car les mentalités ont, malheureusement, encore du mal à évoluer. 5.    Pensez-vous que l’engouement autour de la parité soit une bonne chose ? C’est une bonne chose car à poste égal Femmes et Hommes devraient percevoir la même rémunération. 6.    Quel a été votre parcours professionnel jusqu’à aujourd’hui : Après plusieurs stages au cours de mes études dans différents cabinets d’expertise comptable dans le Grand Est, j’ai intégré le service commissariat aux comptes d’un cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes d’une trentaine de salariés. Après 6 années passées dans ce cabinet pendant lesquelles j’ai obtenu mon diplôme d’Expert-Comptable et n’ayant pas de possibilité d’évolution, j’ai intégré le cabinet Sologest en tant que Chargée de Clientèle. Depuis 7 ans j’exerce en tant qu’Expert-Comptable et Chargée de Clientèle. J’ai développé deux spécialisations : les professions libérales et les micro-crèches. 7.    Avez-vous au cours de votre carrière vécu des situations discriminantes envers les femmes ? Oui, quelques situations discriminantes. 8.    D’après vous pourquoi y a-t-il moins de femmes cadres dans le secteur comptable ? La profession de comptable était auparavant un secteur masculin, cependant la profession se féminise de plus en plus. 9.    Comment avez-vous concilié vie professionnelle avec votre vie privée ? C’est toute une organisation, et ce n’est pas tous les jours évidents surtout avec des enfants en bas âge, mais on s’en sort toujours. Il faut pouvoir s’octroyer des moments avec sa famille et savoir couper avec le travail. 10.    Est-ce que vous avez toujours voulu travailler dans la comptabilité ? Devenir associée d’un cabinet comptable est-ce une volonté nourrit durant vos études où est-ce parce que Sologest qui vous a donné l’opportunité et/ou l’envie ? A l’adolescence, je voulais être institutrice. Puis en terminale, j’ai découvert les métiers de la comptabilité qui m’intéressaient, et je me suis lancée dans des études comptables. Une fois les études comptables commencées, j’ai vite souhaité devenir expert-comptable et je me [...]

Interview Bénédicte Maurice Expert-comptable associée2022-12-13T15:49:30+02:00

Les chèques-vacances

Dispositif non obligatoire pour l'employeur, il permet de payer des prestations liées aux loisirs et vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Comme pour les tickets restaurant, il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou de chèques dématérialisés. Le salarié finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique en finance une autre. DE QUOI S’AGIT-IL ? Ce titre de paiement, appelé chèque-vacances présent sous forme de carnet de chèques en coupures de 10€, 20€, 25€ et 50€ ou en chèque dématérialisé en coupure de 60€ utilisables sur internet seulement. Il permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs. QUELLE EST LA DUREE DE VALIDITE ? Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission. Exemple : Un chèque-vacances émis en 2022 est valable jusqu'au 31 décembre 2024. COMMENT LES UTILISER ? Carnet de chèques Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge. Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances. Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances) Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna) et dans l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV.

Les chèques-vacances2022-09-13T16:36:08+02:00

DUERP Document unique d’évaluation des risques professionnels

Pour rendre plus prégnante et pertinente la prévention des risques professionnels dans les entreprises, la loi Santé du 2 août 2021 met notamment l’accent sur l’évaluation de ces risques, à laquelle le CSE doit participer ; sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui doit être conservé dans ses différentes versions mises à jour et déposé sur un portail numérique ; et sur une formalisation des actions de prévention qui doivent en découler. L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé tant physique que psychologique. Ainsi l’employeur a une obligation de résultat sur ces aspects de sécurité et protection santé de ses salariés. Cette obligation existe depuis 20 ans déjà. L’employeur doit en effet depuis 2001 (Code du Travail, art. R.4121-1 à R.4121-4: Evaluer les risques professionnels et en transcrire l’analyse dans un document : le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) qui a pour objectif d’identifier tous les risques auxquels sont exposés les salariés, et d’en évaluer la criticité. Actualiser son DUERP au minimum une fois par an, et à chaque modification des situations d’exposition (ex : en cas d’acquisition d’un nouvel équipement, de changement d’organisation, etc…) Définir un plan d’action au regard des résultats de l’évaluation des risques Mettre en œuvre ce plan d’action par priorités, pour éviter ou limiter les risques identifiés en fonction de leur criticité Identifier les postes exposés à des facteurs de risques professionnels et faire les déclarations requises Informer et former les salariés aux règles de prévention et de sécurité Toute organisation est concernée par cette exigence règlementaire, dès lors qu’elle emploie un salarié. Les TPE et PME sont donc aussi concernées, tout comme la Fonction publique.   Quelles sanctions en cas d’absence ou de défaut de suivi du DUERP ? : Le non-respect des obligations légales et règlementaires  en matière de sécurité et de santé est un élément matérialisant la responsabilité de l’employeur : Pour aller plus loin ... Suite à la parution de la Loi Santé 2021-1018 du 02 août 2021, ces obligations sont renforcées : Le DUERP évolue avec la loi pour renforcer la prévention en santé au travail et promouvoir une prévention primaire plus prégnante et opérationnelle dans les entreprise Pour permettre une traçabilité dans le temps, l’employeur doit désormais conserver les versions successives de son DUERP pendant au moins 40 ans (disposition en attente de décret d’application – mise en application prévue au plus tôt au 31/03/2022) l’employeur devra également déposer son DUERP dématérialisé « sur un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Ce portail doit préserver la confidentialité des données contenues et avoir un accès restreint par l’intermédiaire d’une procédure d’authentification sécurisée. Les organisations patronales vont devoir définir le cahier des charges de déploiement et de fonctionnement de ce portail numérique. (application au 01/07/2023 pour les entreprises de plus 150 salariés, et au plus tard au 01/07/2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés) Le [...]

DUERP Document unique d’évaluation des risques professionnels2022-09-13T16:36:08+02:00

LE RÉGIME DES VENTES À DISTANCE

Les échanges de biens par internet ou par correspondance dans l’Union européenne (UE), sont soumis à un régime appelé « régime des ventes à distance ». Celui-ci dépend du chiffre d’affaires réalisé dans l’Union Européenne. Jusqu’au 30 juin 2021, le seuil d’application de la TVA sur le E-commerce était déterminé par pays à des plafonds propres pour chacun d’eux. Depuis le 1er juillet 2021, ces plafonds sont remplacés par un seuil apprécié globalement au niveau de toute l’Union Européenne qui s’élève à 10 000 €. Quelles sont les opérations concernées ? Ce régime concerne des biens expédiés ou transportés, par un vendeur français à destination de son client européen, et non assujetti (particulier ou professionnel). Le régime de vente à distance est étendu aux ventes à distance de biens importés. Il s’agit des livraisons de biens expédiés, par le fournisseur (Européen) ou pour son compte, à partir d’un pays tiers à l’Union Européenne, à destination d’un client particulier établi dans l’Union européenne. Quels sont les biens concernés ? Le régime des ventes à distance s’applique à toutes les natures de biens livrés, à l’exclusion : des moyens de transport neufs ; des moyens de transport d’occasion, des objets d’occasion, d’art, de collection ou d’antiquité vendus par des négociants (sauf exception) ; des biens nécessitant un montage ou une installation préalablement à leur transport ou leur expédition ; du gaz naturel, de l’électricité, de la chaleur ou du froid.   Ce régime ne concerne pas les prestations de services. Quel est le régime de TVA applicable aux ventes à distance de France vers des particuliers établis en UE ? Les ventes à distance sont soumises à la TVA en France si le seuil des ventes à distance du chiffre d’affaires dans l’Union européenne est inférieur à 10 000€. Une fois ce seuil passé la taxation se fait dans l’Etat de destination. Si en N-1 ou l’année en cours, le chiffre d’affaires de vente à distance dépasse le seuil de 10 000€, les ventes à distance sont obligatoirement soumises à la TVA du pays de destination. Quelles sont les obligations en cas de franchissement de seuils ? Lors du dépassement du seuil de 10 000€ de vente en EU, le vendeur doit en principe s’immatriculer à la Tva dans le(s) Etat(s) concernés, faire figurer sur ses déclarations TVA française le montant des ventes à distance non imposable en France, et établir des factures pour les clients concernés. Par mesure de simplification, il est possible depuis le 1er juillet 2021 d’opter pour le régime des ventes à distance au système du guichet unique. Ce système permet de remplir l’ensemble des obligations fiscales à partir d’un portail électronique en France dans l’ensemble des Etats membres. Est-il possible de soumettre, par avance, toutes les ventes à distance, à la TVA du pays de destination ? Il est possible pour le vendeur d’opter pour que le lieu d’imposition de ses ventes se situe dans les Etats membres d’arrivée des biens, [...]

LE RÉGIME DES VENTES À DISTANCE2022-09-13T16:36:08+02:00
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